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Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
Créateur
Albernhe
Date
1960
Collection
Archives
Archives > Fonds CFRES
Sujet(s)
Parquet, Gendarmerie, Décision de justice, Protection de l'enfance, Détection, Vulnérabilité, Protection judiciaire

Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
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